J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610653A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, Mme Fabris (Nicole), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de Mme Marc (Bernadette), épouse Wernert.